Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter].

1. Objet

ChasseurConnect est une plateforme destinée aux chasseurs, proposant une carte des territoires, des informations réglementaires, un carnet de chasse, une communauté et des outils associés (battues, chiens de chasse, petites annonces, classement). L'inscription et l'usage du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Compte utilisateur

L'accès à la plupart des fonctionnalités nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il fournit.

3. Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités sont réservées aux plans Standard ou Premium, payants et souscrits via Stripe. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis le compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Informations réglementaires et assistant IA

Les dates d'ouverture/fermeture, réponses de l'assistant IA et scores de conditions météo sont fournis à titre indicatif pour faciliter la pratique de la chasse. Ils ne remplacent pas les textes officiels (arrêtés préfectoraux, fédérations départementales) qui seuls font foi. Chaque chasseur reste responsable de vérifier la réglementation applicable avant de sortir.

5. Contenus publiés par les membres

Les membres sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (posts, commentaires, annonces, marqueurs de carte, photos). Ces contenus doivent respecter la loi et ne pas être injurieux, diffamatoires, ou porter atteinte aux droits de tiers. ChasseurConnect se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu signalé qui contreviendrait à ces règles, notamment via son dispositif de signalement et de pré-filtrage automatique.

6. Petites annonces

Les transactions entre acheteurs et vendeurs se font directement entre membres ; ChasseurConnect n'est pas partie à la vente et n'en garantit ni la qualité ni la légalité. La vente d'armes entre particuliers est soumise à une réglementation stricte que chaque membre doit respecter (voir l'avertissement affiché sur les annonces de cette catégorie).

7. Mode battue et sécurité

Les outils liés aux battues (check-list de sécurité, attribution de postes, partage de position, bouton d'alerte) sont des aides organisationnelles. Ils ne dispensent en aucun cas du respect des règles de sécurité à la chasse ni des consignes du chef de battue. ChasseurConnect ne saurait être tenu responsable d'un accident survenu pendant une battue.

8. Résiliation

Chaque membre peut supprimer son compte à tout moment. ChasseurConnect peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave et répété aux présentes conditions.

9. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; les membres seront informés de tout changement substantiel.